Yves Montand Suite 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La vente sera faite au comptant et conduite en Euros (€). 
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais de 30% TTC.
Le fait pour le Client de porter une enchère emporte de manière irrévocable acceptation des frais de la vente ainsi que l’acceptation des conditions générales de vente. 

GARANTIES

Les lots sont visibles en ligne sur www.online.aguttes.com. Aucun rapport de condition ne sera communiqué.

Un maximum de précautions ayant été pris concernant la description des lots, les lots sont vendus en l’état. Les photos ne sont pas contractuelles. Les caractéristiques sont données à titre indicatif concernant les dimensions, les coloris, les garnitures de tissu ou relatives aux abat-jours. Les reproductions  des lots sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions doivent être considérées comme approximatives. Il ne sera admis aucune réclamation après la vente.

ENCHERES

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. 
Important : Le mode normal pour enchérir consiste à s'inscrire sur Aguttes Online.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la SAS Claude Aguttes, préalable à la vente, mentionnant que l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers identifié et agrée par la SAS Claude Aguttes, l’enchérisseur est réputé agir en son nom propre. Nous rappelons à nos vendeurs qu’il est interdit d’enchérir directement sur les lots leur appartenant.

RETRAIT DES ACHATS

Les lots devront être entièrement réglés avant leur délivrance. Le retrait de vos achats ne pourra se faire  qu’après réception de la facture d’achat acquittée confirmant la bonne réception de votre paiement par nos services.

La totalité des lots est stockée dans un entrepôt en région de Cannes. Les achats seront disponibles à partir du lendemain de la fin de la vente sur rendez-vous à l’adresse qui sera indiquée sur la facture acquittée.

Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs achats personnellement, ou par le transporteur de leur choix, dans les meilleurs délais afin d’éviter des frais de magasinage qui seraient à régler au garde-meuble avant l’enlèvement et selon les conditions confirmées en annexe de la facture acquittée.

Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale et une copie de sa pièce d’identité.

Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur  à quelque titre que ce soit. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. 
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SAS Claude Aguttes décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Toutes les prestations sont à régler directement auprès des transporteurs.

REGLEMENT DES ACHATS

Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou par virement bancaire. 
Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut être délivré à l’acheteur que lorsque la société en à perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur. 
Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité dont le bureau est situé 164 bis avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine : 
• Espèces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code monétaire et financier) 
· Jusqu’à 1 000 € 
· Ou jusqu’à 15 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport) 

• Paiement en ligne sur (jusqu’à 10 000 €) 
https://www.aguttes.com/paiement-en-ligne
• Virement : Du montant exact de la facture (les frais bancaire ne sont pas à la charge de l’étude) provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro de la facture

Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008 
Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS 
Code Banque 30788 – Code guichet 00900 
N° compte 02058690002 – Clé RIB 23 
IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 – BIC NSMBFRPPXXX 

• Carte bancaire : une commission de 1.1% TTC sera perçue pour tous les règlements > 50 000 €
• Chèque : (Si aucun autre moyen de paiement n’est possible) 
· Sur présentation de deux pièces d’identité 
· Aucun délai d’encaissement n’est accepté en cas de paiement par chèque 
· La délivrance ne sera possible que vingt jours après le paiement 
· Les chèques étrangers ne sont pas acceptés

DEFAUT DE PAIEMENT

Les règlements sont comptants.
La SAS CLAUDE AGUTTES réclamera à l’adjudicataire défaillant des intérêts au taux légal majoré de 5 points et le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance, avec un minimum de 500€, incluant en cas de revente sur folle enchère :
- la différence entre son prix d’adjudication et le prix d’adjudication obtenu lors de la revente
- les coûts générés par ces nouvelles enchères

COMPETENCES LEGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE
Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée. La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris (France).

Si un client estime ne pas avoir reçu de réponse satisfaisante, il lui est conseillé de contacter directement, et en priorité, le responsable du département concerné. En l’absence de réponse dans le délai prévu, il peut alors solliciter le service clients à l’adresse serviceclients@aguttes.com, ce service est rattaché à la Direction Qualité de la SVV Aguttes.