XV-XX Argenterie, Tapisseries & Tapis (Partie III) 

CONDITIONS DE VENTE/ ONLY ONLINE – Mobilier, Objets d’art, Sculptures, Tapisseries & Tapis 
- La vente sera faite au comptant et conduite en Euros (€). Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais de 22% TTC. 
- Les lots de cette vente seront visibles sur rendez-vous, sauf le mobilier. 
- Le fait pour le Client de porter une enchère emporte de manière irrévocable acceptation des frais de la vente. Attention : 
- + Lots faisant partie d’un vente judiciaire suite à une ordonnance du TGI honoraires acheteurs : 14.40 % TTC ° Lots dans lesquels la SVV ou un de ses partenaires ont des intérêts financiers. * Lots en importation temporaire et soumis à des frais de 5,5 % à la charge de l’acquéreur en sus des frais de vente et du prix d’adjudication. 
GARANTIE 
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SAS Claude Aguttes et de son expert, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Les enchères se finiront le 13 avril selon le décompte indiqué sur le site. La responsabilité de la SAS Claude Aguttes ne pourra être engagée en cas coupure ou tout autre problème de fonctionnement ou réseau, l’enchérisseur ayant plusieurs jours pour porter ses enchères. Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige. 
L’état de conservation des œuvres n’est pas précisé dans la catalogue. Il ne sera admis aucune réclamation concernant d’éventuelles accidents ou restaurations une fois l’adjudication prononcée sauf erreur notoire et grossière. Accident autre qu’une usure normale. 
Les rapports de conditions ou photographies supplémentaires demandés à la SAS Claude Aguttes et à l’expert avant la vente seront très réduits compte tenu des mesures de confinement COVID-19 et sont donnés à titre indicatif. Ils n’engagent nullement leurs responsabilités et ne pourront être à l’origine d’une réclamation juridique. 
ENCHERES 
- Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. 
Important : Le mode normal pour enchérir consiste à enchérir online. Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir des ordres d’achats jusqu’à la veille de la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreur ou omissions relatives à la réception de ces ordres d’achats. Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été transmis. En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la SAS Claude Aguttes, 
préalable à la vente, mentionnant que l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers identifié et agrée par la SAS Claude Aguttes, l’enchérisseur est réputé agir en son nom propre. Nous rappelons à nos vendeurs qu’il est interdit d’enchérir directement sur les lots leur appartenant. 
RETRAIT DES ACHATS 
Merci de bien prendre connaissance du lieu de stockage de votre achat : 
Les objets d’art et sculptures seront à retirer dans nos locaux de Neuilly-sur-Seine sur rendez-vous*, du lundi au jeudi de 9h30 à 13h puis de 14h à 18h ; le vendredi de 9h30 à 13h. 
Les meubles seront à retirer dans notre garde-meuble à Saint Denis, 1, Route de la révolte, sur rendez-vous uniquement* 72h en amont. Des frais de stockage sont appliqués à hauteur de 20 euros / retrait. 
Important : 
L’Étude Aguttes ne s’engage pas à réunir en un seul lieu de stockage les objets d’art et/ou sculptures avec le mobilier. 
Contact pour le retrait des lots : artsclassiques@aguttes.com / + 33 01 47 45 08 18 
Fermeture étude : du 6 août 2020 – 18h au 24 août 2020 10h 
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SAS Claude Aguttes décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale et une copie de sa pièce d’identité. Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de l’acquéreur et peuvent requérir un délai de 2 à 3 mois. L’étude est à la disposition de ses acheteurs pour l’orienter dans ces démarches ou pour transmettre les demandes à la Direction des Musées de France. 
REGLEMENT DES ACHATS 
- Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler en ligne ou par virement bancaire. Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut être délivré à l’acheteur que lorsque la société en à perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur. Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité : • Paiement en ligne sur (jusqu’à 10 000 €) https://www.aguttes.com/paiement-en-ligne 
- • Virement : Du montant exact de la facture (les frais bancaire ne sont pas à la charge de l’étude) provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro de la facture Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008 Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS Code Banque 30788 – Code guichet 00900 N° compte 02058690002 – Clé RIB 23 IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 – BIC NSMBFRPPXXX 
Compétences législative et juridictionnelle 
- Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée. La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris (France). 
- Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée. La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris (France).