ONLINE ONLY : MANUSCRITS 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La vente sera faite au comptant et conduite en Euros (€).
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais de 25 % TTC.
Le fait pour le Client de porter une enchère emporte de manière irrévocable acceptation des frais de la vente. 
° Lots dans lesquels la SVV ou un de ses partenaires ont des intérêts financiers.

GARANTIES

Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SAS Claude Aguttes et de son expert, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi. 
Il n’y a pas d’exposition publique en période de confinement. Aussi les photos produites au catalogue valent exposition. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. 
Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige. Les descriptions en anglais et les indications de dimensions en inches ne sont données qu’à titre indicatif et ne pourront être à l’origine d’une réclamation. L’état de conservation des œuvres n’est pas précisé dans le catalogue, les acheteurs sont donc tenus de demander des photos complémentaires, vidéos et/ou rapports de conditions. Il ne sera admis aucune réclamation concernant d’éventuelles restaurations ou accidents une fois l’adjudication prononcée.
Les rapports de conditions demandés à la SAS Claude Aguttes et à l’expert avant la vente sont donnés à titre indicatifs. Ils n’engagent nullement leurs responsabilités et ne pourront être à l’origine d’une réclamation juridique.

ENCHERES

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. 
Important : Le mode normal pour enchérir consiste à s'inscrire sur Aguttes Online. Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir des enchères d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été transmis.
Nous n’engageons pas notre responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit. 
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la SAS Claude Aguttes, préalable à la vente, mentionnant que l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers identifié et agrée par la SAS Claude Aguttes, l’enchérisseur est réputé agir en son nom propre. Nous rappelons à nos vendeurs qu’il est interdit d’enchérir directement sur les lots leur appartenant.

RETRAIT DES ACHATS

Les lots seront à enlever sur rendez-vous, une fois le paiement encaissé, au 164 bis avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine. 
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots par le transporteur de leur choix dans les meilleurs délais* afin d’éviter ces frais de magasinage qui sont à régler avant l’enlèvement.
*En cas d’impossibilité d’enlèvement des lots du fait de la crise sanitaire actuelle, ces délais seront exceptionnellement prolongés selon accord spécifique avec le département de vente concerné.
Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de l’expert à quelque titre que ce soit. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. 
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SAS Claude Aguttes décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. 
Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale et une copie de sa pièce d’identité. 
Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de l’acquéreur et peuvent requérir un délai de 4 mois. L’étude est à la disposition des acheteurs pour les orienter dans ces démarches ou pour transmettre les demandes au Service des Musées de France.

REGLEMENT DES ACHATS

Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou par virement bancaire. 
Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut etre délivré à l’acheteur que lorsque la société en à perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur. 

Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité :

• Espèces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code monétaire et financier) 
· Jusqu’à 1 000 € 
· Ou jusqu’à 10 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport) 
- Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler en ligne ou par virement bancaire. 
Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut etre délivré à l’acheteur que lorsque la société en à perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur. 

• Paiement en ligne sur (jusquà 10 000 €) : https://www.aguttes.com/paiement-en-ligne

• Virement : Du montant exact de la facture (les frais bancaire ne sont pas à la charge de l’étude) provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro de la facture
Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008 
Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS 
Code Banque 30788 – Code guichet 00900 
N° compte 02058690002 – Clé RIB 23 
IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 – BIC NSMBFRPPXXX  

• Carte bancaire : une commission de 1.1% TTC sera perçue pour tous les règlements > 50 000 €

• Carte American Express : une commission de 2.95% TTC sera perçue pour tous les règlements.

• Chèque : (Si aucun autre moyen de paiement n’est possible) 
· Sur présentation de deux pièces d’identité 
· Aucun délai d’encaissement n’est accepté en cas de paiement par chèque 
· La délivrance ne sera possible que vingt jours après le paiement 
· Les chèques étrangers ne sont pas acceptés 

DEFAUT DE PAIEMENT

Les règlements sont comptants.
La SAS CLAUDE AGUTTES réclamera à l’adjudicataire défaillant des intérêts au taux légal majoré de 5 points et le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance, avec un minimum de 500€, incluant en cas de revente sur folle enchère :
- la différence entre son prix d’adjudication et le prix d’adjudication obtenu lors de la revente
- les coûts générés par ces nouvelles enchères 

COMPETENCES LEGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE

Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée. La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchéepar le tribunal compétent du ressort de Paris (France).

Si un client estime ne pas avoir reçu de réponse satisfaisante, il lui est conseillé de contacter directement, et en priorité, le responsable du département concerné. En l’absence de réponse dans le délai prévu, il peut alors solliciter le service clients à l’adresse serviceclients@aguttes.com, ce service est rattaché à la Direction Qualité de la SVV Aguttes.