DESIGN 

CONDITIONS GE?NE?RALES DE VENTE

La vente sera faite au comptant et conduite en Euros (€).
Les acque?reurs paieront, en sus des enche?res des frais de 30% TTC.

Le fait pour le Client de porter une enche?re emporte de manie?re irre?vocable acceptation des frais de la vente.

° Lots dans lesquels la SVV ou un de ses partenaires ont des inte?re?ts financiers.

GARANTIES

Conforme?ment a? la loi, les indications porte?es au catalogue engagent la responsabilite? de la SAS Claude Aguttes et de son expert, compte tenu des rectifications annonce?es au moment de

la pre?sentation de l’objet porte?es au proce?s-verbal de la vente. Les attributions ont e?te? e?tablies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques a? la date de la vente. L’ordre du catalogue sera suivi.

Une exposition pre?alable sur rendez-vous permettant aux acque?reurs de se rendre compte de l’e?tat des biens mis en vente, il ne sera admis aucune re?clamation une fois l’adjudication prononce?e. Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fide?les que possible, une diffe?rence de coloris ou de tons est ne?anmoins possible. Les dimensions ne sont donne?es qu’a? titre indicatif.

Le texte en franc?ais est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige. Les descriptions en anglais et les indications de dimensions en inches ne sont donne?es qu’a? titre indicatif et ne pourront e?tre a? l’origine d’une re?clamation.

Des photographies comple?mentaires de chaque lot sont disponibles sur demande par email a? design@aguttes.com . Chaque lot est vendu en l’e?tat, il ne sera admis aucune re?clamation concernant d’e?ventuelles restaurations une fois l’adjudication prononce?e.

Les rapports de conditions demande?s a? la SAS Claude Aguttes et a? l’expert avant la vente sont donne?s a? titre indicatifs. Ils n’engagent nullement leurs responsabilite?s et ne pourront e?tre a? l’origine d’une re?clamation juridique. En aucun cas, ils ne remplacent l’examen personnel de l’œuvre par l’acheteur ou par son repre?sentant.

ENCHERES

Le plus offrant et dernier enche?risseur sera l’adjudicataire.

Important : Le mode normal pour enche?rir consiste a? s'inscrire sur Aguttes Online. Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir des enche?res d’un acque?reur potentiel qui se sera

manifeste? avant la vente. Nous acceptons gracieusement les ordres d’enche?rir qui ont e?te? transmis.

Nous n’engageons pas notre responsabilite? notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre e?crit.

En portant une enche?re, les enche?risseurs assument la responsabilite? personnelle de re?gler le prix d’adjudication, augmente? des frais a? la charge de l’acheteur et de tous impo?ts ou taxes exigibles. Sauf convention e?crite avec la SAS Claude Aguttes, pre?alable a? la vente, mentionnant que l’enche?risseur agit comme mandataire d’un tiers identifie? et agre?e par la SAS Claude Aguttes, l’enche?risseur est re?pute? agir en son nom propre. Nous rappelons a? nos vendeurs qu’il est interdit d’enche?rir directement sur les lots leur appartenant.

RETRAIT DES ACHATS
Les lots sont a? retirer sur rendez-vous uniquement, aupre?s d’Ade?lai?de Pastorel, joignable au

+33 1 47 45 91 53 ou pastorel@aguttes.com , a? Neuilly-sur-Seine.
Le stockage des pie?ces est gracieux durant deux semaines. Des frais de stockage seront

applique?s a? partir du mercredi 11 Mai 2022 a? hauteur de 3 euros par jour et par lot.

L’acque?reur sera lui-me?me charge? de faire assurer ses acquisitions, et la SAS Claude Aguttes de?cline toute responsabilite? quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci de?s l’adjudication prononce?e. Les lots seront de?livre?s a? l’acque?reur en personne ou au tiers qu’il aura de?signe? et a? qui il aura confie? une procuration originale et une copie de sa pie?ce d’identite?. Les formalite?s d’exportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licenced’exportation) des lots assujettis sont du ressort de l’acque?reur et peuvent reque?rir un de?lai de 2 a? 3 mois. L’e?tude est a? la disposition de ses acheteurs pour l’orienter dans ces de?marches ou

pour transmettre les demandes a? la Direction des Muse?es de France. REGLEMENT DES ACHATS

Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous re?gler par carte bancaire ou par virement bancaire.
Conforme?ment a? l’article L.321-14 du code du commerce, un bien adjuge? ne peut e?tre de?livre? a? l’acheteur que lorsque la socie?te? en a perc?u le prix ou lorsque toute garantie lui a e?te? donne?e sur le paiement du prix par l’acque?reur.

Moyens de paiement le?gaux accepte?s par la comptabilite? :
• Espe?ces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code mone?taire et financier)
· Jusqu’a? 1 000 €
· Ou jusqu’a? 10 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal a? l’e?tranger (sur pre?sentation de passeport)
- Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous re?gler en ligne ou par virement bancaire.
Conforme?ment a? l’article L.321-14 du code du commerce, un bien adjuge? ne peut etre de?livre? a? l’acheteur que lorsque la socie?te? en a? perc?u le prix ou lorsque toute garantie lui a e?te? donne?e sur le paiement du prix par l’acque?reur.

• Paiement en ligne sur (jusqu’a? 10 000 €)

https://www.aguttes.com/paiement-en-ligne

• Virement : Du montant exact de la facture (les frais bancaire ne sont pas a? la charge de l’e?tude) provenant du compte de l’acheteur et indiquant le nume?ro de la facture Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008

Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS
Code Banque 30788 – Code guichet 00900
N° compte 02058690002 – Cle? RIB 23
IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 – BIC NSMBFRPPXXX

• Carte bancaire (sauf American Express et carte a? distance)
• Che?que : (Si aucun autre moyen de paiement n’est possible)

· Sur pre?sentation de deux pie?ces d’identite?
· Aucun de?lai d’encaissement n’est accepte? en cas de paiement par che?que